ATTENTION C'EST UN PAVE
Voici l'histoire d'Adama :
Adama n'a pas eu son visa d'entrée en france. (fin de l'histoire, la suite est chiante)
Motif du refus : article L211-2 du code de la déportation : il est trop Noir et la france n'as pas besoin de moutons......
Mais ils ne peuvent pas encore, malheureusement pour eux, heureusement pour nous, le dire comme ça ; qu'a cela ne tienne, il leur suffit de ne rien dire.
Depuis que je m'intéresse au droit, je commence à en connaître les malheureuses subtilités dont peut user le législateur ; mais recentrons le discours sur notre mouton Noir.
Je n'ai jamais vraiment compris ce qu'était "l'immigration choisie", maintenant, je la comprend !
Le gouvernement de l'époque nous a vendu ce texte comme l'opposition d'un visa "tourisme" contre un visa « travail ». Mais pour des Noirs comme Adama, ces gens là,
vous savez, ceux qui n'ont pas une tune et ne veulent pas travailler ; ces singes, comme certains osent le dire en france ; il était raisonnable, voire nécessaire, de ne pas les choisir comme
touristes. Qu'avaient-ils à apporter à la france ? Rien ! Ni devises, ni main d' oeuvre ! Vraiment RIEN ! C'était incomparable avec les ricains, quand même ? non ? Mais alors comment
justifier d'un refus de visa pour ce genre de personnes, dont la seule ambition était de visiter notre pays en retrouvant des amis ?
C'est là que ce fameux article L211-2 apparait : il suffit de ne rien justifier.
Je cite :
« Par dérogation aux dispositions de la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 relative à la motivation des actes administratifs et à l'amélioration des relations entre
l'administration et le public, les décisions de refus de visa d'entrée en France, prises par les autorités diplomatiques ou consulaires, ne sont pas motivées sauf dans les cas où le visa est
refusé à un étranger appartenant à l'une des catégories suivantes … »
Il suffisait de déroger à une loi très simple : celle qui permet à tout citoyen de demander à l'administration de s'expliquer sur une décision. Pour tous ceux qui
ne s'intéressent pas aux lois, je renvois juste à la loi 79-587 :
« Les personnes physiques ou morales ont le droit d'être informées sans délai des motifs des décisions administratives individuelles défavorables qui les
concernent. »,
et à une lecture plus précise de celle ci, notamment dans ces articles suivants, ainsi qu'aux tous premiers termes de l'article 211 que vous connaissez maintenant.
Une abrogation pure et simple de la loi aurait donnée lieu à des émeutes ; qu'à cela ne tienne, ce n'est pas grave. Le législateur a trouvé une parade : déroger « article par article ». Une fois
que la loi n'est plus applicable, il suffit de l'abroger. …
Le problème, c'est que le cas d'Adama n'entrait pas dans les « catégories suivantes » de l'article 211. Il voulait juste être « touriste ». Je vous laisse apprécier
la conclusion du consulat de france à Ouagadougou : « conformément à l'article que vous connaissez du code que vous connaissez maintenant, cette décision n'a pas à être justifiée ».
Mais ; mon dieu(gloups, je blaspheme) ; je m'égare dans un discours chiant de plus en plus juridique! Revenons à Adama, et au frais d'obtention d'un
visa.
Pour moi, ce fut 30E ce n'est pas enorme, c'est 4 paquets de tabacs, si on les achete en france parce qu'a Ouaga, ce sera plutot l'équivalent de 10 paquets(oupps
politiquement incorrect), de son coté, ce fut 60E, c'est 60*6.5*100=40000 CFA, des mois de salaires. C'est pourtant les frais qu'ils nous ont demandé et qu'ils ont obtenus et ceux ci sont non
remboursables . Je ne suis, malheureusement, pas encore assez calé en droit pour citer le décret ou la loi justifiant cela. Pour une simple demande de visa ; visa que nous n'avons pas
obtenu, nous avons déboursé presque 100E. Sans évidemment aucun remboursement de frais !
Adama m'a dit qu'ils étaient plus de 10 lors de sa convocation à l'ambassade. Il suffit de compter, l'état français s'est fait au moins 900E gratis en 1 jours, je
vous laisse calculer la totale sur 1 an, sur une seule ville. Ca vaut pas le CA de total mais ça renfloue les banques sur le dos des Noirs !
Pour finir l'histoire : il me reste un recours amiable au consulat ou un recours administratif à Nantes.
Ou comment piller un pays, le Burkina, qui n'en a pas besoin! Mais si c'est pour le bien de la france.....
On est vraiment lamentable !
Actualité : /mode discours OFF
J'ai fait parvenir un courrier au consulat, j'attend une semaine puis je lance un recours à Nantes. Ca va être long mais je vais pas lacher. J'irai au tribunal
administratif s'il le faut, j'ai failli y aller pour cette m.... de Mondéo occidentale, mais cette fois, ce n'est plus matériel, c'est humain.
Et ça, ça me motive !
MOA
PS1 : Je suis un peu énervé : merci de pardonner les coquilles sur un post aussi long
PS2: exercice : rechercher la date de l'article 211 et celui qui la fait voter.